FAQ entreprise

Recruter un apprenti permet de former un futur collaborateur en adéquation aux besoins de votre entreprise. Les différentes étapes de sa formation lui permettront de se familiariser avec vos méthodes et vos techniques, d’apprendre un métier. L’apprentissage prépare au mieux l’intégration de votre futur(e) salarié(e) et favorise une embauche en confiance à l’issue de sa formation. 

 Choisir l’alternance, c’est bénéficier de jeunes à la fois motivés et opérationnels, qui s’adapteront facilement à vos codes et valeurs et constitueront une aide considérable pour votre entreprise. Ces jeunes bénéficieront de votre savoir-faire et expérience, dans le but de vous accompagner vers la réussite de votre entreprise.  

 Adopter une démarche citoyenne 

Recruter un jeune, c’est également une responsabilité morale. Vous êtes peut-être devenu un chef d’entreprise aujourd’hui parce qu’un jour un employeur a vu votre potentiel et a accepté de vous apprendre. Recruter des apprentis, c’est contribuer à l’insertion professionnelle durable des jeunes. 

 Transmettre votre passion et votre expertise 

En vous tournant vers l’apprentissage, vous pourrez transmettre votre expérience et votre savoir-faire aux plus jeunes, afin que ceux-ci participent à l’avenir de votre secteur d’activité.  

 Bénéficier de salariés avec des avantages en matière de coûts  

Le contrat d’apprentissage propose différents types de rémunérations se situant entre 27 et 78 % du SMIC en fonction de l’âge de l’alternant et de son niveau dans la formation. Le salaire d’un apprenti fait également toujours l’objet d’une exonération de cotisations salariales. 

L’embauche d’un jeune en apprentissage implique pour l’employeur de remplir un certain nombre d’obligations :

 – S’engager à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le CFA

 – Assurer une formation pratique en confiant à l’apprenti des tâches en lien avec la formation et conformes à une progression annuelle déterminée de commun accord avec le CFA

 – Ne pas lui confier des travaux insalubres ou au-dessus de ses forces

 – Permettre à l’apprenti de participer aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat .

L’apprenti est un salarié comme les autres. Les dispositions du code du travail, de la convention collective dont relève l’entreprise et des usages qui y sont en vigueur s’appliquent donc à l’apprenti dans les mêmes conditions que pour les autres salariés.

La durée du travail de l’apprenti est celle applicable aux autres salariés (durée légale ou conventionnelle), avec une particularité : le temps de la formation suivie en CFA est compris dans l’horaire de travail.

Au CFA Bessières, le rythme d’alternance moyen sur une année est de 3 jours ENTREPRISE / 2 jours CFA.

Le contrat d’apprentissage est un CDD qui doit couvrir la totalité du cycle de formation.

 – Le début du contrat : Le contrat peut démarrer au plus tôt 3 mois avant le début de la formation, et au plus tard 3 mois après le début de la formation
 – La fin du contrat : Le contrat peut finir au plus tôt à la fin de la formation, examens inclus, et au plus tard 2 mois après la fin de la formation.
 – Si le contrat démarre avant le début des cours, l’apprenti est bien entendu à temps complet en Entreprise jusqu’au début de la formation.

Il n’existe pas de règle directe en la matière mais une règle indirecte liée à l’obligation d’avoir un maitre d’apprentissage et au quota d’apprentis par maître d’apprentissage.
Exemple : dans une entreprise avec un seul salarié (l’employeur) : pas plus de 2 apprentis + 1 redoublant.

L’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.

Toutefois, des dérogations à cette limite d’âge supérieure d’entrée en apprentissage sont possibles dans les cas suivants :

• Lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment exécuté, et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent. Le contrat d’apprentissage doit être conclu dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat.
• Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti. Là encore, le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat.
• Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé ; aucune limite d’âge supérieure n’est alors prévue.
• Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie. Aucune limite d’âge supérieure n’est alors prévue.
• Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports. Aucune limite d’âge supérieure n’est alors prévue.

Le financement de la formation en contrat d’apprentissage est réalisé par l’OPCO auquel est rattaché l’entreprise qui emploie l’apprenti.

Le niveau de financement de la formation dépend d’accords de branches professionnelles : il se fait ainsi sur la base des coûts contrats publiés par France Compétences.

Le CFA Bessières ne demande pas de reste à charge aux entreprises, même si le coût contrat pris en charge par l’OPCO est inférieur au tarif de la formation.

La facturation se fait directement entre le CFA et l’OPCO.

La rémunération se calcule en fonction de l’âge et de l’année de formation en apprentissage. 

(*) : SMIC ou SMC si dispositions conventionnelles plus favorables 

• Le taux de rémunération change le mois suivant l’anniversaire de l’apprenti. 
• Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de sa dernière année du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du diplôme préparé. 
• Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise.

A partir du 1er janvier 2023, le gouvernement renouvelle son soutien au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau Master et pour toutes les entreprises.

L’aide financière est d’un montant de 6 000 € maximum pour un apprenti, quel que soit son âge. Cette aide concerne la 1ère année d’exécution du contrat.

 * Aucune demande particulière n’est à formuler : il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti.

 * Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire. Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle fait, il faut signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.

Les conditions de niveau de diplôme et d’engagement pour les entreprises de 250 salariés et plus sont inchangées par rapport aux modalités de l’aide exceptionnelle 2022.

Les «vacances» de l’apprenti n’obéissent pas au régime des congés scolaires mais à celui des congés payés. Comme tout salarié, l’apprenti a donc droit à 2,5 jours ouvrables ou 2 jours ouvrés (selon les usages de l’entreprise) de congés payés par mois travaillé.

Pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti bénéficie d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables par contrat, destinés à lui permettre de préparer son examen (article L 6222-35 du code du travail). Ce congé est rémunéré et s’ajoute aux congés payés.
Ces 5 jours doivent être pris dans le mois qui précède les épreuves, sans qu’ils soient nécessairement accolés aux dates des épreuves.
Ils peuvent être fractionnés lorsque plusieurs sessions d’examens sont prévues.
Le bénéfice de ce congé n’est pas lié à une présence effective ou obligatoire de l’apprenti au centre de formation. Toutefois, lorsque le CFA organise les révisions, l’apprenti doit utiliser ce congé pour y participer.

Pour ce qui concerne les congés maternité, congés paternité, congés pour évènements familiaux (mariage, décès…) : l’apprenti en bénéficie dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Pour les absences, l’apprenti est soumis aux règles habituellement applicables dans l’entreprise (délai de prévenance et justificatifs par exemple, retenue sur salaire le cas échéant…). En cas de manquement, des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées.

Après la période d’essai, le contrat peut être rompu, mais la rupture est encadrée.  

On distingue 4 situations :  

L’objectif du maître d’apprentissage est de contribuer à la réussite de l’apprentissage. En lien avec le CFA, il participe à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme ou du titre visé.

Le maître d’apprentissage est un acteur essentiel de l’apprentissage : il accompagne, guide, conseille l’apprenti tout au long de son parcours.

Le maître d’apprentissage doit être salarié de l’entreprise, avec SOIT 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine lié au diplôme visé, SOIT 1 an d’expérience s’il a lui même un diplôme de même niveau.

Il ne peut être maître d’apprentissage que de 2 apprentis au maximum (+ éventuellement 1 apprenti qui redouble et qui prolonge son contrat) et de 3 alternants au total (contrats d’apprentissage et de professionnalisation confondus)

Cas particulier : le dirigeant de l’entreprise peut être maître d’apprentissage même s’il n’est pas salarié.

Lorsque la décision est prise de recruter un apprenti, il est nécessaire de prendre au plus vite contact avec le CFA Bessières.

Pourquoi ? Parce que le CFA peut vous proposer :

• Des conseils en amont pour accompagner votre réflexion sur le choix de l’apprenti et le diplôme envisagé.
• Des actions pour vous aider à trouver le bon apprenti : transmission de CV, dépôt d’offres sur notre site web, participation aux job dating …
• Des démarches administratives facilitées : élaboration du contrat d’apprentissage et de la convention de formation, facilitant la saisie des documents sur le portail de votre OPCO.