Tout savoir sur le contrat d’apprentissage

Une modalité

d’alternance

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en CFA (centre de formation d’apprentis) et enseignement du métier chez l’employeur (entreprise privée ou publique) avec lequel l’apprenti a signé un contrat d’apprentissage. Grâce à ce système, l’apprenti met en pratique en entreprise les enseignements théoriques appris au CFA, et acquière une solide expérience professionnelle.
 

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail signé par l’apprenti, l’employeur et le CFA : l’apprenti est salarié de l’entreprise au même titre que les autres salariés, avec les mêmes droits et les mêmes obligations.
La durée d’un contrat d’apprentissage varie entre 6 mois et 3 ans.

Qui peut être apprenti ?

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d’apprentissage, et être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche.
Pour les non européens, il est nécessaire de détenir une autorisation de travail à titre principal.

L’entrée en apprentissage au-delà de 29 ans révolus est possible pour  :

⦁    Les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu dans le cadre de contrats d’apprentissage successifs,
⦁    Les travailleurs handicapés,
⦁    Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, à la suite d’une rupture de contrat pour raison indépendante de l’apprenti,
⦁    Les sportifs de haut niveau.

Pour suivre une formation en alternance, il faut être organisé afin de pouvoir concilier la vie au CFA et la vie en entreprise. Il faut également être motivé et assidu pour respecter ses engagements aussi bien en entreprise qu’au CFA.

Pour quelle

formation ?

Filière de formation à part entière, l’apprentissage prépare à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
 
L’apprentissage permet de préparer un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire (CAP, BAC professionnel, BREVET professionnel) mais également un diplôme de l’enseignement supérieur (BTS, DUT, licences professionnelles, masters …).
 

Les programmes de formation et les épreuves d’examen sont identiques pour les élèves/étudiants et les apprentis préparant les mêmes diplômes. Il est possible d’effectuer un parcours scolaire complet par la voie de l’apprentissage. Cela permet de ne pas engager de frais de scolarité, d’être rémunéré tout au long de sa scolarité et de se construire une solide expérience professionnelle.

Temps de travail

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.

Rémunération

Le salaire minimal à l’embauche est lié à l’âge de l’apprenti et à son année de contrat dans la formation.

Période d’essai


Une période d’essai de 45 jours est prévue : il s’agit des 45 premiers jours (consécutifs ou non) de présence effective de l’apprenti en entreprise. Pendant cette période d’essai, le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties, sans motif particulier.

Le droit aux

congés

L’apprenti a droit aux congés payés légaux, c’est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti peut prendre ses congés.
L’apprenti a droit aux mêmes congés spécifiques que tout autre salarié : maternité/paternité, mariage ou pacs, décès d’un membre de la famille …

Pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables au cours du mois qui les précède. Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
L’apprenti bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’un jour pour participer à la journée d’appel de préparation à la défense. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.

Rendez-vous rubrique formations

small_c_popup.png

Vous souhaitez nous contacter

veuillez remplir ce formulaire