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Tous les titres et toutes les fonctions mentionnés dans ce site s’entendent au masculin et au féminin. Le masculin a été systématiquement utilisé pour simplifier la rédaction et faciliter la lecture.

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Le site https://cfa-bessieres.org est le site du  CFA BESSIERES.

Directrices de la publication
Véronique DUPAYRAT – directrice du CFA 
Patricia BESNARD – directrice adjointe

Hébergement du site
Xavier Loiseau – SARL Internet Créative Center chez OVH

Maintenance et développement du site
Xavier Loiseau – SARL Internet Créative Center

Photos et vidéos
 – Acquisitions de licences Elementor PRO
 – Photos Mario Guénin SENORPROD.com / ENC BESSIERES
 – Photos freepik, mindandi, pressfoto, pch, vector Raw, Pixel, Racool Studio, aleksandarlittlewolf, Vector Juice, Kate Mango Star, Javi Indy
 – Photos Revolution Slider sous licence

Date de création du site
19 mars 2021

Éditeur
SARL INTERNET CREATIVE CENTER
CIL
8 Place de la République
77570 CHATEAU-LANDON

https://internetcreativecenter.com
https://internetcreatifr.fr

Droits d’auteur et de reproduction

Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
La reproduction, par n’importe quel moyen et à n’importe quelle fin, des documents non publics, des graphismes, photographies issus du présent site est soumise à l’accord préalable de leurs auteurs.

En cas de doute sur l’identité des détenteurs, une demande d’information peut être adressée à SARL Internet Créative Center.

Toute copie partielle ou totale de ce site est soumise à autorisation.

Liens vers d’autres sites

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers,  peuvent être proposés. Ils n’engagent en aucun cas  quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à  d’autres informations sur le projet.

La création de liens vers https://cfa-bessieres.org

Le site https://cfa-bessieres.org autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve :
– de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre  indépendante.
– que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.
– que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est invité à respecter les bons usages de l’internet, en particulier, dans l’utilisation des adresses électroniques qui y sont affichées. Il est rappelé que l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés, quel qu’en soit l’objet. En application de l’article 16 de cette loi, sont également interdites, la constitution de systèmes d’envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques et la mise en place de traitements automatisés d’informations nominatives le concernant qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL

Politique de confidentialité - RGPD

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, notamment, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le CFA Bessières s’engage à protéger l’ensemble des informations personnelles collectées et utilisées dans ses traitements.

Collecte des données personnelles 

Le CFA Bessières est susceptible de collecter, via son site https://cfa-bessieres.org, des données à caractère personnel en se fondant sur le consentement de la personne concernée, au travers de formulaires de contact, d’inscription, … Les données collectées proviennent soit de candidats, futurs apprentis, apprentis du CFA, soit d’entreprises accueillant ou susceptibles d’accueillir ces apprentis.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées sur le site internet par la société SARL Internet Créative Center et transmises pour traitement au CFA Bessières.
– Les destinataires des données sont les personnels administratifs et pédagogiques du CFA. 
– La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site, a pour but de permettre la finalité de la demande faite par l’Internaute (information sur une formation, inscription à une JPO, candidature à une session de formation, …). En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées dans le cadre de cette finalité.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne sont diffusées à des tiers, sauf si l’administration publique (académie, rectorat) ou la loi nous y obligent. Ainsi, aucune donnée personnelle n’est transmise à quelque réseau commercial que ce soit.

Conservation des données personnelles

Les données collectées via les formulaires sur le site sont conservées pendant une durée de trois ans côté CFA Bessières à des fins d’information et marketing, et  nullement sur les serveurs de la SARL Internet Créative Center.

Pour toute personne intégrant ou ayant intégré le CFA Bessières, ses données personnelles, étant utilisées à des fins pédagogiques, de contacts et de facturation, sont conservées afin de pouvoir rééditer, si besoin est, attestations de scolarité, attestations de réussite, bulletins, factures, …

Stockage et sécurité des données personnelles

Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne. La SARL Internet Creative Center s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés de la société OVH interconnectés en SSH et accessible en HTTPS. Il s’agit de protocoles de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs d’applications et de bases de données mais également entre les différents serveurs de sauvegarde et de réplication. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit mais également que les données de sauvegardes des serveurs puissent être analysées.

Droits d’Accès, de Rectification ou de Suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Toute demande peut être faite  auprès du délégué à la protection des données (DPO) mentionné ci-dessous.

Délégué à la protection des données

Côté hébergeur : La SARL Internet Créative Center a nommé un CIL (Correspondant Informatique et Libertés) que vous pouvez contacter par courrier :
CIL SARL ICC M. LOISEAU
8 place de la république
77570 Chateau-Landon

Côté exploitant : Vous pouvez contacter le DPO du
CFA public Bessières 
Site Chapelle International
35 rue des cheminots
75018 PARIS
dpo.cfa@enc-bessieres.org

Utilisation de cookies

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Conditions Générales de Vente : Formations par la voie de l'apprentissage

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les prestations de formation par la voie de l’apprentissage effectuées par l’organisme de formation CFA Bessières. Le client/employeur déclare accepter les présentes CGV dans leur intégralité, sans conditions ni réserves.

Le CFA Bessières effectue la prestation de formation par l’apprentissage, soit avec ses moyens propres soit avec le concours d’autres organismes avec lesquels il aura passé des contrats de cotraitance ou de sous-traitance. Les éventuels sous-traitants n’auront pas à être agréés expressément par le cocontractant mais devront se soumettre aux mêmes engagements que ceux formulés dans le présent document et ce, sous l’entière et seule responsabilité du CFA Bessières.

Article 2 : Engagement contractuel

La prestation de formation entrant dans le champ d’application de l’article L.6313-6 du Code du Travail, fait l’objet d’une convention de formation professionnelle conclue entre le CFA Bessières et le client/employeur, convention établie conformément aux dispositions dudit code et plus particulièrement celles visées par les articles L.6353-1 et D.6353-1.

Cette convention précise notamment les objectifs, les contenus de l’action de formation, le rythme, la durée, dates et lieu de réalisation. Elle détaille également les modalités de déroulement et de suivi de la formation (conditions matérielles, moyens pédagogiques, modalités d’évaluation …), ainsi que les modalités d’obtention du diplôme.

La signature de la convention de formation par les deux parties, CFA Bessières et client/employeur, tient lieu de commande ferme et définitive. Le cas échéant, les modifications négociées entre les parties au cours de l’exécution des prestations peuvent donner lieu à la signature d’un avenant.

Article 3 – Facturation et conditions de règlement

La convention de formation précise le prix de l’action de formation ainsi que le montant pris en charge par l’OPCO auquel est rattaché le client/employeur, et qui est fonction du diplôme visé et de la branche professionnelle dont dépend le client/employeur (sur la base du coût contrat publié sur le site de France Compétences). Ces prix s’entendent nets de TVA.

Dès accord de prise en charge par l’OPCO, le CFA Bessières facture directement celui-ci sur la base des montants de prise en charge indiqués et selon l’échéancier qui lui est transmis. Le règlement des diverses échéances se fait par virement, dans un délai de 30 jours maximum conformément aux dispositions de l’article L. 441-10 du Code du Commerce.

Les factures impayées à l’échéance seront de plein droit et sans mise en demeure majorées des intérêts de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L441-6 du code de commerce. Le taux mentionné ci-dessous ne peut toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

En cas de refus de prise en charge totale ou partielle de la part de l’OPCO ou d’un autre organisme financeur, le client/employeur s’engage à régler, selon le cas, la totalité ou le reste à charge du montant de la prestation, sur simple présentation de factures, sauf mention contraire dans la convention de formation.

Rappel : l’action de formation est gratuite pour le bénéficiaire apprenti et son représentant légal. Aucune somme ne peut lui être demandée.

Article 4 : Rupture anticipée de la convention

En cas de rupture anticipée, d’interruption ou de suspension de la convention de formation par la voie de l’apprentissage, quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la durée restante d’application de la présente convention, le client/employeur s’engage à informer le CFA dans les plus brefs délais par écrit (voie postale ou courriel).

L’OPCO ou le client/employeur, le cas échéant, est tenu de régler au CFA Bessières la fraction du prix proportionnelle à la durée de la formation effectivement réalisée. Inversement, en cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, le CFA Bessières rembourse les sommes indûment perçues de ce fait, en application des dispositions de l’article L. 6354-1 du code du travail.

 

Conditions Générales de Vente (suite)

Article 5 : Obligations de l’organisme de formation

Les prestations de services sont exécutées par le CFA Bessières dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultats.

Les calendriers d’alternance, les emplois du temps et la composition des groupes relèvent de la compétence exclusive du CFA Bessières.

Le CFA Bessières fournit au client/employeur tous documents ou pièces justificatives attestant de l’assiduité des bénéficiaires apprentis aux formations dispensées.

Après l’accomplissement de la formation, une attestation de fin de formation est établie par le CFA Bessières à l’attention du bénéficiaire, conformément à l’article L6353-1 du code du travail. Une attestation des acquis peut également être transmise sur demande du bénéficiaire. Les diplômes ne pourront être transmis qu’après l’accomplissement de la formation et la réussite de l’apprenti à l’examen, par le CFA ou directement par les services du Rectorat.

Article 6 : Obligations du client/employeur

Le client/employeur s’engage à veiller à la présence de son salarié « apprenti » aux et heures prévues par le calendrier d’alternance, transmis avec la convention de formation.

Il s’engage également à prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage pour permettre une formation satisfaisante, en termes notamment de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, mais aussi d’accompagnement par un maître d’apprentissage ayant les compétences professionnelles et pédagogiques adéquates.

Le client/employeur doit fournir au bénéficiaire apprenti un emploi en relation avec les objectifs de la formation et lui assurer une formation professionnelle complète en lui confiant des tâches en lien avec sa formation.

 Article 7 – Protection des données personnelles

Le CFA Bessières est le responsable du traitement des données réalisé dans le cadre des actions de formation. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à assurer la gestion administrative et pédagogique des bénéficiaires, ainsi que la gestion de la facturation. Elles ont donc un lien direct et nécessaire à l’action de formation.

Les destinataires des données sont les services chargés du suivi administratif et pédagogique du bénéficiaire, de la facturation, de la communication, ainsi que la direction. Les données peuvent être communiquées aux partenaires contractuels du CFA Bessières pour les besoins de l’exécution des actions de formation, mais aussi aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

Les données relatives à la facturation, aux règlements et aux contrats font l’objet d’une politique d’archivage pour une période n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées et aux contrôles auxquels le CFA peut être soumis. Il est en de même pour les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du bénéficiaire.

Conformément à la règlementation en vigueur, le client/employeur et le bénéficiaire apprenti disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ils peuvent également demander la limitation, la portabilité des données et/ou introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ce droit est exerçable en faisant une demande par courrier ou par email adressé au CFA Bessières. CFA Bessières – 35 rue des Cheminots – 75018 PARIS ; cfa@enc-bessieres.org

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les droits d’exploitation incluant les droits de représentation, de reproduction et d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification des supports de formation restent, sauf clause contraire, la propriété exclusive du CFA Bessières et ne sont pas cédés au client. Toute reproduction, modification, ou divulgation à des tiers de toute ou partie de ces formations ou documents sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord préalable écrit du centre de formation. Le prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle sur ces documents, en application de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Article 9 – Communication

Sauf mention légale, le client/employeur autorise expressément le CFA Bessières à faire mention dans ses documents commerciaux de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application.

Article 10 – Litige

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal administratif compétent dans le ressort du siège du CFA Bessières.

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