Verser la taxe d’apprentissage

La loi du 5 septembre 2018​

« Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

a changé les modes de répartition de la taxe d’apprentissage

Fraction de 87 % de la taxe 

Versée directement aux Opérateurs de Compétences (OPCO) pour le financement de l’apprentissage è les OPCO financent l’apprentissage au coût contrat

Fraction des 13 % restant 

Versée aux établissements publics d’enseignement du second degré.

Le CFA Bessières étant adossé à l’Ecole Nationale de Commerce (ENC), Lycée d’enseignement public préparant aux diplômes du tertiaire, c’est donc directement à l’ENC, et pour l’ENC, que vous pouvez verser tout ou partie de la part des 13%. Le CFA Bessières ne peut plus la percevoir directement.

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