La loi du 5 septembre 2018
« Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
a changé les modes de répartition de la taxe d’apprentissage
Fraction de 87 % de la taxe
87% de la taxe sert au financement de l’apprentissage.
Cette fraction collectée par les Opérateurs de Compétences (OPCO) est versée aux CFA pour financer les contrats d’apprentissage (financement au coût contrat défini par France Compétences – les CFA facturent directement les OPCO)
Fraction des 13 % restant
Le solde de 13 % est versé par les Entreprises aux écoles habilitées, pour les soutenir financièrement afin qu’elles continuent à former et développer les compétences de leurs étudiants :
- Financement des formations initiales technologiques et professionnelles (HORS apprentissage)
- Subventionnement des CFA sous forme d’équipements et de matériels.
Le CFA Bessières ne peut donc pas percevoir directement cette fraction.
Mais le CFA Bessières est adossé à l’Ecole Nationale de Commerce (ENC), lycée d’enseignement public préparant aux diplômes du tertiaire.
L’ENC Bessières a besoin de votre soutien financier
- pour améliorer les conditions d’apprentissage de ses étudiants, et notamment les équipements logiciels et informatiques (hormis ceux financés par la région Île-de-France),
- pour organiser des sorties et manifestations culturelles et pédagogiques,
- pour mettre en place des voyages et séjours pédagogiques en France et à l’étranger…
Nous vous remercions donc de bien vouloir flécher vers l’ENC Bessières (lycée technologique Ecole Nationale de Commerce), lors du versement libératoire du solde de 13%
