La loi du 5 septembre 2018
« Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
a changé les modes de répartition de la taxe d’apprentissage
Fraction de 87 % de la taxe
Versée directement aux Opérateurs de Compétences (OPCO) pour le financement de l’apprentissage è les OPCO financent l’apprentissage au coût contrat
Fraction des 13 % restant
Versée aux établissements publics d’enseignement du second degré.
Le CFA Bessières étant adossé à l’Ecole Nationale de Commerce (ENC), Lycée d’enseignement public préparant aux diplômes du tertiaire, c’est donc directement à l’ENC, et pour l’ENC, que vous pouvez verser tout ou partie de la part des 13%. Le CFA Bessières ne peut plus la percevoir directement.
