FAQ entreprise

Questions les plus fréquentes

Section apprentissage

Vous êtes recruteur et vous vous posez la question suivante :

Recruter un apprenti permet de former un futur collaborateur en adéquation aux besoins de votre entreprise. Les différentes étapes de sa formation lui permettront de se familiariser avec vos méthodes et vos techniques, d’apprendre un métier. L’apprentissage prépare au mieux l’intégration de votre futur(e) salarié(e) et favorise une embauche en confiance à l’issue de sa formation. 

 Choisir l’alternance, c’est bénéficier de jeunes à la fois motivés et opérationnels, qui s’adapteront facilement à vos codes et valeurs et constitueront une aide considérable pour votre entreprise. Ces jeunes bénéficieront de votre savoir-faire et expérience, dans le but de vous accompagner vers la réussite de votre entreprise.  

 Adopter une démarche citoyenne 

Recruter un jeune, c’est également une responsabilité morale. Vous êtes peut-être devenu un chef d’entreprise aujourd’hui parce qu’un jour un employeur a vu votre potentiel et a accepté de vous apprendre. Recruter des apprentis, c’est contribuer à l’insertion professionnelle durable des jeunes. 

 Transmettre votre passion et votre expertise 

En vous tournant vers l'apprentissage, vous pourrez transmettre votre expérience et votre savoir-faire aux plus jeunes, afin que ceux-ci participent à l’avenir de votre secteur d’activité.  

 Bénéficier de salariés avec des avantages en matière de coûts  

Le contrat d’apprentissage propose différents types de rémunérations se situant entre 27 et 78 % du SMIC en fonction de l’âge de l’alternant et de son niveau dans la formation. Le salaire d’un apprenti fait également toujours l’objet d’une exonération de cotisations salariales. 

L'embauche d'un jeune en apprentissage implique pour l'employeur de remplir un certain nombre d'obligations : S’engager à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le CFA Assurer une formation pratique en confiant à l’apprenti des tâches en lien avec la formation et conformes à une progression annuelle déterminée de commun accord avec le CFA Ne pas lui confier des travaux insalubres ou au-dessus de ses forces. Permettre à l’apprenti de participer aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat .

L’apprenti est un salarié comme les autres. Les dispositions du code du travail, de la convention collective dont relève l’entreprise et des usages qui y sont en vigueur s’appliquent donc à l’apprenti dans les mêmes conditions que pour les autres salariés. La durée du travail de l’apprenti est celle applicable aux autres salariés (durée légale ou conventionnelle), avec une particularité : le temps de la formation suivie en CFA est compris dans l’horaire de travail.

Au CFA Bessières, le rythme d’alternance moyen sur une année est de 3 jours ENTREPRISE / 2 jours CFA.

Le contrat d’apprentissage est un CDD qui doit couvrir la totalité du cycle de formation.


Le début du contrat : Le contrat peut démarrer au plus tôt 3 mois avant le début de la formation, et au plus tard 3 mois après le début de la formation


La fin du contrat : Le contrat peut finir au plus tôt à la fin de la formation, examens inclus, et au plus tard 2 mois après la fin de la formation.

 

Si le contrat démarre avant le début des cours, l’apprenti est bien entendu à temps complet en Entreprise jusqu’au début de la formation.

Il n'existe pas de règle directe en la matière mais une règle indirecte liée à l’obligation d’avoir un maitre d’apprentissage et au quota d’apprentis par maître d’apprentissage.


Exemple : dans une entreprise avec un seul salarié (l’employeur) : pas plus de 2 apprentis + 1 redoublant.

L’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.

Toutefois, des dérogations à cette limite d’âge supérieure d’entrée en apprentissage sont possibles dans les cas suivants :

  • Lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment exécuté, et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent. Le contrat d’apprentissage doit être conclu dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat.
  • Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti. Là encore, le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat.
  • Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé ; aucune limite d’âge supérieure n’est alors prévue.
  • Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie. Aucune limite d’âge supérieure n’est alors prévue.
  • Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports. Aucune limite d’âge supérieure n’est alors prévue.

Le financement de la formation en contrat d'apprentissage dépend de l'OPCO auquel est rattaché l'entreprise et repose sur la part Quota Obligatoire de la Taxe d'apprentissage versée chaque année par celle-ci.


Pour chaque contrat d’apprentissage conclu, le CFA facture l’OPCO (ou l’Entreprise si celle-ci n’est pas adhérente à un OPCO). Il perçoit un versement sur la base des coûts contrat définis par France Compétence.

La rémunération se calcule en fonction de l’âge et de l’année de formation en apprentissage. 

 

Taux de rémunération 

Moins de 18 ans 

18 à 20 ans inclus 

21 à 25 ans inclus 

26 ans et plus 

1ère année 

BTS CG1 / DCG1 / DSCG1 

27 % SMIC 

43 % SMIC 

53 % SMIC* 

100 % SMIC* 

2ème année 

BTS CG2 / DCG2 / DSCG2 

39 % SMIC 

51 % SMIC 

61 % SMIC* 

3ème année 

DCG3 

55 % SMIC 

67 % SMIC 

78 % SMIC* 

(*) : SMIC ou SMC si dispositions conventionnelles plus favorables 

 

  • Le taux de rémunération change le mois suivant l'anniversaire de l'apprenti. 
  • Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de sa dernière année du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du diplôme préparé. 

Les «vacances» de l’apprenti n’obéissent pas au régime des congés scolaires mais à celui des congés payés. Comme tout salarié, l’apprenti a donc droit à 2,5 jours ouvrables ou 2 jours ouvrés (selon les usages de l’entreprise) de congés payés par mois travaillé. Pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti bénéficie d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables par contrat, destinés à lui permettre de préparer son examen (article L 6222-35 du code du travail). Ce congé est rémunéré et s’ajoute aux congés payés. Ces 5 jours doivent être pris dans le mois qui précède les épreuves, sans qu’ils soient nécessairement accolés aux dates des épreuves. Ils peuvent être fractionnés lorsque plusieurs sessions d’examens sont prévues. Le bénéfice de ce congé n’est pas lié à une présence effective ou obligatoire de l’apprenti au centre de formation. Toutefois, lorsque le CFA organise les révisions, l’apprenti doit utiliser ce congé pour y participer. Pour ce qui concerne les congés maternité, congés paternité, congés pour évènements familiaux (mariage, décès…) : l’apprenti en bénéficie dans les mêmes conditions que les autres salariés. Pour les absences, l’apprenti est soumis aux règles habituellement applicables dans l’entreprise (délai de prévenance et justificatifs par exemple, retenue sur salaire le cas échéant…). En cas de manquement, des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées.

Une période d’essai de 45 jours « Entreprise » est prévue : il s’agit des 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise. Pendant cette période d’essai, le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties, sans motif particulier.

Après la période d’essai, le contrat peut être rompu, mais la rupture est encadrée.  

 

On distingue 4 situations :  

  • Rupture d’un commun accord  

Rupture amiable et rapide, notifiée par écrit et signée par toutes les parties. Aucun préavis. 

  • Démission de l’apprenti  

Nécessité de solliciter un médiateur et d’informer l’employeur par lettre remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec AR, dans un délai d’au moins 5 jours. 

  • Licenciement par l’employeur  

Obligatoirement justifié (cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti, d’inaptitude constatée, de manquement répété aux obligations), il doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel. Les absences répétées et injustifiées, l’abandon des cours, la cessation du travail ... sont bien sûr des motifs de rupture, ainsi que l’exclusion du CFA. 

  • Obtention du diplôme  

En cas d’obtention du diplôme, il est possible de mettre fin au contrat avant le terme prévu, en informant l’employeur par écrit deux mois avant. 

L’objectif du maître d’apprentissage est de contribuer à la réussite de l’apprentissage. En lien avec le CFA, il participe à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme ou du titre visé.


Le maître d’apprentissage est un acteur essentiel de l’apprentissage : il accompagne, guide, conseille l’apprenti tout au long de son parcours.

Le maître d’apprentissage doit être salarié de l'entreprise, avec SOIT 2 ans d'expérience professionnelle dans le domaine lié au diplôme visé, SOIT 1 an d'expérience s'il a lui même un diplôme de même niveau.


Il ne peut être maître d'apprentissage que de 2 apprentis au maximum (+ éventuellement 1 apprenti qui redouble et qui prolonge son contrat) et de 3 alternants au total (contrats d'apprentissage et de professionnalisation confondus)


Cas particulier : le dirigeant de l’entreprise peut être maître d'apprentissage même s’il n’est pas salarié, mais il ne peut suivre que 1 apprenti et 2 alternants au maximum.

Lorsque la décision est prise de recruter un apprenti, il est nécessaire de prendre au plus vite contact avec le CFA Bessières.


Pourquoi ? Parce que le CFA peut vous proposer :

  • Des conseils en amont pour accompagner votre réflexion sur le choix de l’apprenti et le diplôme envisagé.
  • Des actions pour vous aider à trouver le bon apprenti : transmission de CV, dépôt d’offres sur notre site web, participation aux job dating ...
  • Des démarches administratives facilitées : élaboration du contrat d’apprentissage et de la convention de formation, facilitant la saisie des documents sur le portail de votre OPCO.

Le CFA met en place des cours mixte (hybride en Présentiel et en distanciel) pour, permettre à ’l’apprenti de continuer à suivre ses cours de chez lui, le CFA met à disposition des outils informatique à ceux qui ne possède pas d’équipement chez soi. Le CFA délivre une Attestation de déplacement « couvre-feu » à utiliser en cas de sortie tardive du CFA et pour ceux qui habitent loin.

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